Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1974021815 BE

1974021815 18 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL modifiant au 1er avril 1972 l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974021815 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974021815 18 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL modifiant au 1er avril 1972 l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique Ouvrir la source officielle

18 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL modifiant au 1er avril 1972 l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 5 avril 1974

Numéro: 1974021815

page: 4838

Dossier numéro: 1974-02-18/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →