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1974021814 BE

1974021814 18 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL fixant au 1er avril 1967 les échelles de traitements des grades du personnel des cours à horaire réduit relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974021814 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974021814 18 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL fixant au 1er avril 1967 les échelles de traitements des grades du personnel des cours à horaire réduit relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture Ouvrir la source officielle

18 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL fixant au 1er avril 1967 les échelles de traitements des grades du personnel des cours à horaire réduit relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

Publication: 4 avril 1974

Numéro: 1974021814

page: 4758

Dossier numéro: 1974-02-18/

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