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1974021811 BE

1974021811 18 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1962 portant règlement général des études dans l'enseignement technique supérieur et l'arrêté royal du 9 octobre 1936 relatif aux examens pour la collation des grades de candidat, de licencié en sciences commerciales et d'ingénieur commercial

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974021811 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974021811 18 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1962 portant règlement général des études dans l'enseignement technique supérieur et l'arrêté royal du 9 octobre 1936 relatif aux examens pour la collation des grades de candidat, de licencié en sciences commerciales et d'ingénieur commercial Ouvrir la source officielle

18 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1962 portant règlement général des études dans l'enseignement technique supérieur et l'arrêté royal du 9 octobre 1936 relatif aux examens pour la collation des grades de candidat, de licencié en sciences commerciales et d'ingénieur commercial

Publication: 23 mars 1974

Numéro: 1974021811

page: 4195

Dossier numéro: 1974-02-18/

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