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1974021810 BE

1974021810 18 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1973 réglant l'agréation des services d'aides aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974021810 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1973 réglant l'agréation des services d'aides aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services

Publication: 21 mars 1974

Numéro: 1974021810

page: 4043

Dossier numéro: 1974-02-18/

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