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1974021809 BE

1974021809 18 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1965 relatif à l'organisation de centres de formation d'aides seniors

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974021809 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974021809 18 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1965 relatif à l'organisation de centres de formation d'aides seniors Ouvrir la source officielle

18 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1965 relatif à l'organisation de centres de formation d'aides seniors

Publication: 21 mars 1974

Numéro: 1974021809

page: 4042

Dossier numéro: 1974-02-18/

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