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1974021808 BE

1974021808 18 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1960 relatif à l'organisation de centres de formation d'aides familiales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974021808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

18 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1960 relatif à l'organisation de centres de formation d'aides familiales

Publication: 21 mars 1974

Numéro: 1974021808

page: 4041

Dossier numéro: 1974-02-18/

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