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1974021807 BE

1974021807 18 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL relatif à l'agréation d'organismes financiers dans le cadre de l'article 22 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974021807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL relatif à l'agréation d'organismes financiers dans le cadre de l'article 22 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

Publication: 21 mars 1974

Numéro: 1974021807

page: 4038

Dossier numéro: 1974-02-18/

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