1974021804
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1974021804 18 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL relatif à la mise en vigueur de l'arrêté royal du 23 janvier 1974 portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les égouts publics et dans les eaux de surface et de l'arrêté royal du 23 janvier 1974 fixant les modalités et les délais du recours institué par la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974021804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974021804 18 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL relatif à la mise en vigueur de l'arrêté royal du 23 janvier 1974 portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les égouts publics et dans les eaux de surface et de l'arrêté royal du 23 janvier 1974 fixant les modalités et les délais du recours institué par la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution
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18 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL relatif à la mise en vigueur de l'arrêté royal du 23 janvier 1974 portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les égouts publics et dans les eaux de surface et de l'arrêté royal du 23 janvier 1974 fixant les modalités et les délais du recours institué par la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution
Publication: 9 mars 1974
Numéro: 1974021804
page: 3473
Dossier numéro: 1974-02-18/