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1974021802 BE

1974021802 18 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1965 fixant les indemnités pour frais de séjour octroyés au personnel provincial et communal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974021802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974021802 18 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1965 fixant les indemnités pour frais de séjour octroyés au personnel provincial et communal Ouvrir la source officielle

18 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1965 fixant les indemnités pour frais de séjour octroyés au personnel provincial et communal

Publication: 28 février 1974

Numéro: 1974021802

page: 2920

Dossier numéro: 1974-02-18/

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