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1974021557 BE

1974021557 15 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1971 (dépenses ordinaires à des Affaires culturelles communes)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974021557 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1971 (dépenses ordinaires à des Affaires culturelles communes)

Publication: 9 avril 1974

Numéro: 1974021557

page: 4991

Dossier numéro: 1974-02-15/

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