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1974021556 BE

1974021556 15 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1971 ( dépenses extraordinaires) pour les Affaires culturelles communes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974021556 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1971 ( dépenses extraordinaires) pour les Affaires culturelles communes

Publication: 6 avril 1974

Numéro: 1974021556

page: 4902

Dossier numéro: 1974-02-15/

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