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1974021555 BE

1974021555 15 FEVRIER 1974. - ARRETE MINISTERIEL fixant le coût maximum par lit visé par l'article 2 de l'arrêté royal du 3 mars 1965, relatif à l'intervention financière de l'Etat en faveur de pouvoirs organisateurs de crèches et de pouponnières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974021555 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974021555 15 FEVRIER 1974. - ARRETE MINISTERIEL fixant le coût maximum par lit visé par l'article 2 de l'arrêté royal du 3 mars 1965, relatif à l'intervention financière de l'Etat en faveur de pouvoirs organisateurs de crèches et de pouponnières Ouvrir la source officielle

15 FEVRIER 1974. - ARRETE MINISTERIEL fixant le coût maximum par lit visé par l'article 2 de l'arrêté royal du 3 mars 1965, relatif à l'intervention financière de l'Etat en faveur de pouvoirs organisateurs de crèches et de pouponnières

Publication: 15 mars 1974

Numéro: 1974021555

page: 3800

Dossier numéro: 1974-02-15/

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