1974021506
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1974021506 15 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 15 janvier 1971, fixant au 1er avril 1967, les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974021506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974021506 15 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 15 janvier 1971, fixant au 1er avril 1967, les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
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15 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 15 janvier 1971, fixant au 1er avril 1967, les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Publication: 4 avril 1974
Numéro: 1974021506
page: 4756
Dossier numéro: 1974-02-15/