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1974021505 BE

1974021505 15 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1951 fixant la délimitation des régions agricoles du Royaume

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974021505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1951 fixant la délimitation des régions agricoles du Royaume

Publication: 3 avril 1974

Numéro: 1974021505

page: 4677

Dossier numéro: 1974-02-15/

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