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1974021504 BE

1974021504 15 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974021504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974021504 15 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française Ouvrir la source officielle

15 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française

Publication: 16 mars 1974

Numéro: 1974021504

page: 3884

Dossier numéro: 1974-02-15/

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