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1974021503 BE

1974021503 15 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL fixant le prix normal de la journée d'entretien pour les établissements psychiatriques fermés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974021503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL fixant le prix normal de la journée d'entretien pour les établissements psychiatriques fermés

Publication: 12 mars 1974

Numéro: 1974021503

page: 3551

Dossier numéro: 1974-02-15/

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