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1974021502 BE

1974021502 15 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL soumettant la voie publique Anvers-Amsterdam au régime de la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974021502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

15 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL soumettant la voie publique Anvers-Amsterdam au régime de la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes

Publication: 8 mars 1974

Numéro: 1974021502

page: 3422

Dossier numéro: 1974-02-15/

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