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1974021501 BE

1974021501 15 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974021501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

Publication: 5 mars 1974

Numéro: 1974021501

page: 3119

Dossier numéro: 1974-02-15/

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