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1974021409 BE

1974021409 14 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL portant transfert du siège d'une école primaire d'enseignement spécial de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974021409 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL portant transfert du siège d'une école primaire d'enseignement spécial de l'Etat

Publication: 7 juin 1974

Numéro: 1974021409

page: 88888

Dossier numéro: 1974-02-14/

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