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1974021407 BE

1974021407 14 FEVRIER 1974. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1974

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974021407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974021407 14 FEVRIER 1974. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1974 Ouvrir la source officielle

14 FEVRIER 1974. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1974

Publication: 13 mars 1974

Numéro: 1974021407

page: 3609

Dossier numéro: 1974-02-14/31

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