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1974021405 BE

1974021405 14 FEVRIER 1974. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution des arrêtés royaux du 3 août 1971 et du 25 septembre 1973, portant émission de timbres-poste, nouveau type, à l'Effigie royale, avec monogramme "B"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974021405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974021405 14 FEVRIER 1974. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution des arrêtés royaux du 3 août 1971 et du 25 septembre 1973, portant émission de timbres-poste, nouveau type, à l'Effigie royale, avec monogramme "B" Ouvrir la source officielle

14 FEVRIER 1974. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution des arrêtés royaux du 3 août 1971 et du 25 septembre 1973, portant émission de timbres-poste, nouveau type, à l'Effigie royale, avec monogramme "B"

Publication: 22 février 1974

Numéro: 1974021405

page: 88888

Dossier numéro: 1974-02-14/

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