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1974021404 BE

1974021404 14 FEVRIER 1974. - Arrêté royal relatif à la congélation des viandes ladres du porc, du mouton et de la bête bovine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 30-12-2005)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974021404
Art. 1 1974021404 14 FEVRIER 1974. - Arrêté royal relatif à la congélation des viandes ladres du porc, du mouton et de la bête bovine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 30-12-2005) Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AR 2005-12-22/44, art. 20, 003; En vigueur : 01-01-2006>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 22-12-2005 publié le 30-12-2005

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 09-10-1998 publié le 06-11-1998

Article modifié : 1

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