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1974021403 BE

1974021403 14 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 7 mai 1973 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974021403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974021403 14 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 7 mai 1973 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge Ouvrir la source officielle

14 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 7 mai 1973 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge

Publication: 2 mars 1974

Numéro: 1974021403

page: 3085

Dossier numéro: 1974-02-14/

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