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1974021211 BE

1974021211 12 FEVRIER 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 1965 fixant le nombre, la compétence territoriale et l'organisation des centres d'examen en vue de la réintégration dans le droit de conduire un véhicule automoteur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974021211 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974021211 12 FEVRIER 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 1965 fixant le nombre, la compétence territoriale et l'organisation des centres d'examen en vue de la réintégration dans le droit de conduire un véhicule automoteur Ouvrir la source officielle

12 FEVRIER 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 1965 fixant le nombre, la compétence territoriale et l'organisation des centres d'examen en vue de la réintégration dans le droit de conduire un véhicule automoteur

Publication: 3 juillet 1974

Numéro: 1974021211

page: 9005

Dossier numéro: 1974-02-12/

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