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1974021207 BE

1974021207 12 FEVRIER 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1972._Secteur Santé publique et Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974021207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974021207 12 FEVRIER 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1972._Secteur Santé publique et Famille Ouvrir la source officielle

12 FEVRIER 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1972._Secteur Santé publique et Famille

Publication: 19 mars 1974

Numéro: 1974021207

page: 88888

Dossier numéro: 1974-02-12/

Erratum : Publication du 11 avril 1974, ERRATUM

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