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1974021205 BE

1974021205 12 FEVRIER 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 avril 1971 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974021205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974021205 12 FEVRIER 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 avril 1971 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises Ouvrir la source officielle

12 FEVRIER 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 avril 1971 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises

Publication: 27 février 1974

Numéro: 1974021205

page: 2857

Dossier numéro: 1974-02-12/

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