1974021104
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1974021104 11 FEVRIER 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'année budgétaire 1972, et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux années 1971 et antérieures au budget de l'Education nationale, régime français, crédits qui ont été adoptés par le Conseil culturel (C., art. 59 bis, par.2,2ème)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974021104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974021104 11 FEVRIER 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'année budgétaire 1972, et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux années 1971 et antérieures au budget de l'Education nationale, régime français, crédits qui ont été adoptés par le Conseil culturel (C., art. 59 bis, par.2,2ème)
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11 FEVRIER 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'année budgétaire 1972, et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux années 1971 et antérieures au budget de l'Education nationale, régime français, crédits qui ont été adoptés par le Conseil culturel (C., art. 59 bis, par.2,2ème)
Publication: 9 avril 1974
Numéro: 1974021104
page: 4958
Dossier numéro: 1974-02-11/
Erratum : Publication du 29 mai 1974