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1974021103 BE

1974021103 11 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 19 mai 1949 déterminant les modalités d'octroi de subsides à charge du Fonds destiné à intensifier la lutte contre la tuberculose

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974021103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974021103 11 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 19 mai 1949 déterminant les modalités d'octroi de subsides à charge du Fonds destiné à intensifier la lutte contre la tuberculose Ouvrir la source officielle

11 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 19 mai 1949 déterminant les modalités d'octroi de subsides à charge du Fonds destiné à intensifier la lutte contre la tuberculose

Publication: 15 mars 1974

Numéro: 1974021103

page: 88888

Dossier numéro: 1974-02-11/

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