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1974021102 BE

1974021102 11 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL portant création de bureaux de poste et modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1972 portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974021102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974021102 11 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL portant création de bureaux de poste et modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1972 portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130> Ouvrir la source officielle

11 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL portant création de bureaux de poste et modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1972 portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>

Publication: 27 février 1974

Numéro: 1974021102

page: 2855

Dossier numéro: 1974-02-11/

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