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1974020807 BE

1974020807 8 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL Délai de starie et taux de surestaries en matière d'affrètement fluvial

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974020807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974020807 8 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL Délai de starie et taux de surestaries en matière d'affrètement fluvial Ouvrir la source officielle

8 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL Délai de starie et taux de surestaries en matière d'affrètement fluvial

Publication: 9 mars 1974

Numéro: 1974020807

page: 3503

Dossier numéro: 1974-02-08/

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