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1974020805 BE

1974020805 8 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL autorisant la Société nationale du Logement à émettre, sous la garantie de l'Etat , un emprunt de 500 millions de francs en vue de la réalisation d'un programme de construction de 500 logements sociaux à Tubize destinés au personnel de la S.A. " Forges de Clabecq"

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974020805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974020805 8 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL autorisant la Société nationale du Logement à émettre, sous la garantie de l'Etat , un emprunt de 500 millions de francs en vue de la réalisation d'un programme de construction de 500 logements sociaux à Tubize destinés au personnel de la S.A. " Forges de Clabecq" Ouvrir la source officielle

8 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL autorisant la Société nationale du Logement à émettre, sous la garantie de l'Etat , un emprunt de 500 millions de francs en vue de la réalisation d'un programme de construction de 500 logements sociaux à Tubize destinés au personnel de la S.A. " Forges de Clabecq"

Publication: 22 février 1974

Numéro: 1974020805

page: 88888

Dossier numéro: 1974-02-08/

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