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1974020804 BE

1974020804 8 FEVRIER 1974. - LOI modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958, modifié par l'arrêté royal du 10 mars 1965, portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974020804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974020804 8 FEVRIER 1974. - LOI modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958, modifié par l'arrêté royal du 10 mars 1965, portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique Ouvrir la source officielle

8 FEVRIER 1974. - LOI modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958, modifié par l'arrêté royal du 10 mars 1965, portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 28 mai 1974

Numéro: 1974020804

page: 7650

Dossier numéro: 1974-02-08/30

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