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1974020704 BE

1974020704 7 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 27 décembre 1973 de la Commission paritaire nationale de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux relative à la durée du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974020704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 27 décembre 1973 de la Commission paritaire nationale de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux relative à la durée du travail

Publication: 27 février 1974

Numéro: 1974020704

page: 88888

Dossier numéro: 1974-02-07/

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