1974020701
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1974020701 7 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1970 déterminant l'organisation et le fonctionnement du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974020701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974020701 7 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1970 déterminant l'organisation et le fonctionnement du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs
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7 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1970 déterminant l'organisation et le fonctionnement du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs
Publication: 14 février 1974
Numéro: 1974020701
page: 2196
Dossier numéro: 1974-02-07/31