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1974020607 BE

1974020607 6 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974020607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974020607 6 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique Ouvrir la source officielle

6 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique

Publication: 14 mai 1974

Numéro: 1974020607

page: 88888

Dossier numéro: 1974-02-06/

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