Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1974020604 BE

1974020604 6 FEVRIER 1974. - ARRETE MINISTERIEL fixant le programme de l'examen spécial prévu par certains arrêtés royaux portant des mesures temporaires en faveur de certains agents de certains organismes d'intérêt public et de certains membres du personnel administratif ,du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974020604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974020604 6 FEVRIER 1974. - ARRETE MINISTERIEL fixant le programme de l'examen spécial prévu par certains arrêtés royaux portant des mesures temporaires en faveur de certains agents de certains organismes d'intérêt public et de certains membres du personnel administratif ,du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat Ouvrir la source officielle

6 FEVRIER 1974. - ARRETE MINISTERIEL fixant le programme de l'examen spécial prévu par certains arrêtés royaux portant des mesures temporaires en faveur de certains agents de certains organismes d'intérêt public et de certains membres du personnel administratif ,du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat

Publication: 2 mars 1974

Numéro: 1974020604

page: 3054

Dossier numéro: 1974-02-06/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →