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1974020603 BE

1974020603 6 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL portant reclassement de certaines perceptions des postes et modifiant les arrêtés royaux du 24 novembre 1972 portant respectivement fixation du cadre organique du personnel du niveau 1 et des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974020603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974020603 6 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL portant reclassement de certaines perceptions des postes et modifiant les arrêtés royaux du 24 novembre 1972 portant respectivement fixation du cadre organique du personnel du niveau 1 et des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE] Ouvrir la source officielle

6 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL portant reclassement de certaines perceptions des postes et modifiant les arrêtés royaux du 24 novembre 1972 portant respectivement fixation du cadre organique du personnel du niveau 1 et des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE]

Publication: 26 avril 1974

Numéro: 1974020603

page: 6017

Dossier numéro: 1974-02-06/

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