1974020601
BE
BE
1974020601 6 FEVRIER 1974. - Arrêté royal concernant le travail de nuit des jeunes travailleurs occupés dans les entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-1974 et mise à jour au 23-12-2000)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974020601
Art. 1 1974020601 6 FEVRIER 1974. - Arrêté royal concernant le travail de nuit des jeunes travailleurs occupés dans les entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-1974 et mise à jour au 23-12-2000)
Ouvrir la source officielle
Texte
(remplacé) <CCT 1998-12-09/62, art. 11, 002; En vigueur : 01-04-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Convention collective de travail du 09-12-1998 publié le 23-12-2000