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1974020517 BE

1974020517 5 FEVRIER 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant règlement pour la nomination aux grades des deuxième, troisième et quatrième niveaux de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974020517 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 FEVRIER 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant règlement pour la nomination aux grades des deuxième, troisième et quatrième niveaux de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

Publication: 9 mars 1974

Numéro: 1974020517

page: 3484

Dossier numéro: 1974-02-05/

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