1974020516
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1974020516 5 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL portant nomination du président , du vice-président et des membres de la Commission d'inspection linguistique chargée du contrôle de l'application de la loi du 20 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée
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BE Justel 1974020516 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974020516 5 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL portant nomination du président , du vice-président et des membres de la Commission d'inspection linguistique chargée du contrôle de l'application de la loi du 20 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée
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5 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL portant nomination du président , du vice-président et des membres de la Commission d'inspection linguistique chargée du contrôle de l'application de la loi du 20 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée
Publication: 22 février 1974
Numéro: 1974020516
page: 88888
Dossier numéro: 1974-02-05/