Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1974020510 BE

1974020510 5 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications, en ce qui concerne l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974020510 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974020510 5 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications, en ce qui concerne l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure Ouvrir la source officielle

5 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications, en ce qui concerne l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

Publication: 24 avril 1974

Numéro: 1974020510

page: 5845

Dossier numéro: 1974-02-05/

Erratum : Publication du 7 mai 1974

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →