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1974020506 BE

1974020506 5 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 août 1972 fixant le nombre et le ressort des services d'exécution de l'Administration des Bâtiments

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974020506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 août 1972 fixant le nombre et le ressort des services d'exécution de l'Administration des Bâtiments

Publication: 2 mars 1974

Numéro: 1974020506

page: 3068

Dossier numéro: 1974-02-05/

Erratum : Publication du 23 mars 1974

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