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1974020502 BE

1974020502 5 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL fixant les mesures transitoires relatives à la carrière des agents affectés au Service de programmation, d'information et de statistique du Secrétariat général au Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974020502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974020502 5 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL fixant les mesures transitoires relatives à la carrière des agents affectés au Service de programmation, d'information et de statistique du Secrétariat général au Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

5 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL fixant les mesures transitoires relatives à la carrière des agents affectés au Service de programmation, d'information et de statistique du Secrétariat général au Ministère des Travaux publics

Publication: 28 février 1974

Numéro: 1974020502

page: 2916

Dossier numéro: 1974-02-05/

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