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1974020501 BE

1974020501 5 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974020501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974020501 5 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés Ouvrir la source officielle

5 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

Publication: 8 février 1974

Numéro: 1974020501

page: 1907

Dossier numéro: 1974-02-05/

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