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1974020406 BE

1974020406 4 FEVRIER 1974. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux vacances d'emplois à conférer par changement de grade ou par promotion à la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974020406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 FEVRIER 1974. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux vacances d'emplois à conférer par changement de grade ou par promotion à la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

Publication: 19 février 1974

Numéro: 1974020406

page: 2413

Dossier numéro: 1974-02-04/

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