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1974020403 BE

1974020403 4 FEVRIER 1974. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 16 octobre 1973 portant émission de nouvelles valeurs postales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974020403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 FEVRIER 1974. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 16 octobre 1973 portant émission de nouvelles valeurs postales

Publication: 12 février 1974

Numéro: 1974020403

page: 88888

Dossier numéro: 1974-02-04/

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