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1974020122 BE

1974020122 1 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL autorisant la Société nationale d'Investissement à procéder à une augmentation de capital à concurrence de deux tranches de 500 millions de francs chacune et déterminant les modalités d'octroi de la garantie de l'Etat pour ces tranches

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974020122 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974020122 1 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL autorisant la Société nationale d'Investissement à procéder à une augmentation de capital à concurrence de deux tranches de 500 millions de francs chacune et déterminant les modalités d'octroi de la garantie de l'Etat pour ces tranches Ouvrir la source officielle

1 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL autorisant la Société nationale d'Investissement à procéder à une augmentation de capital à concurrence de deux tranches de 500 millions de francs chacune et déterminant les modalités d'octroi de la garantie de l'Etat pour ces tranches

Publication: 13 février 1974

Numéro: 1974020122

page: 2141

Dossier numéro: 1974-02-01/

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