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1974020114 BE

1974020114 1 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1960 pris en exécution de la loi du 26 janvier 1960 relative aux redevances sur les appareils récepteurs de radiodiffusion

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974020114 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974020114 1 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1960 pris en exécution de la loi du 26 janvier 1960 relative aux redevances sur les appareils récepteurs de radiodiffusion Ouvrir la source officielle

1 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1960 pris en exécution de la loi du 26 janvier 1960 relative aux redevances sur les appareils récepteurs de radiodiffusion

Publication: 11 avril 1974

Numéro: 1974020114

page: 5141

Dossier numéro: 1974-02-01/

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