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1974020112 BE

1974020112 1 FEVRIER 1974. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif de cheptel porcin au 1er avril 1974

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974020112 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974020112 1 FEVRIER 1974. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif de cheptel porcin au 1er avril 1974 Ouvrir la source officielle

1 FEVRIER 1974. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif de cheptel porcin au 1er avril 1974

Publication: 27 mars 1974

Numéro: 1974020112

page: 4353

Dossier numéro: 1974-02-01/

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