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1974020102 BE

1974020102 1 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL portant convocation du corps électoral en vue du renouvellement du Conseil de la Communauté culturelle allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974020102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974020102 1 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL portant convocation du corps électoral en vue du renouvellement du Conseil de la Communauté culturelle allemande Ouvrir la source officielle

1 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL portant convocation du corps électoral en vue du renouvellement du Conseil de la Communauté culturelle allemande

Publication: 5 février 1974

Numéro: 1974020102

page: 88888

Dossier numéro: 1974-02-01/

Erratum : Publication du 8 février 1974, ERRATUM

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